Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société

L’Iéna Paris by Hera ou https://liena-paris.com par actions simplifiée au capital de 1 000€ dont le siège est au 6 route des Mares, 27300 COURBEPINE - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro [en cour de modification] ci-après dénommée « le vendeur » dont l’objet social en France et à l'étranger l'achat, la fabrication et la vente de produits capillaires, soins, traitements, cosmétiques et accessoires de beauté et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser le but poursuivi par l’entreprise, son extension ou son développement, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de L’Iéna Paris, dénommé ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société L’Iéna Paris et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Iéna Paris, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Iéna Paris.

L’Iéna Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L’Iéna Paris. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L’Iéna Paris ; l’acheteur peut également avoir accès, le cas échéant, à une documentation complémentaire.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le rendu visuel.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’Iéna Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les professionnels situés hors de France mais dans la zone géographique citée ci-après pourront bénéficier d’une exonération de TVA intracommunautaire sous réserve de justification.

 

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est possible pour les acheteurs dans le monde entier, hors pays à risque, sous réserve que l’acheteur ait vérifié les conditions d'importation dans le pays de livraison.

 

Article 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir effectuée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique : la confirmation de la commande enregistrée, l’expédition des produits, et adressera par mail la facture afférente à la commande.

Les commandes passées avant 8 h sont prises en compte pour être expédiées le jour même :

• Pour la France métropolitaine, par GLS, le délai est de 1 à 3 jours ouvrés (livraison du lundi au vendredi) ;
• Pour les pays d'Europe desservis par GLS, le délai est de 2 à 7 jours ouvrés ;
• Pour les autres destinations, par Colissimo, le délai est généralement de 3 à 15 jours (livraison du lundi au samedi).

 

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, les acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) calendaires à compter du lendemain de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les frais d'expédition offerts ne seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts.

Il est rappelé que les professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. 

L’Iéna Paris se réserve un délai de quatorze (14) jours calendaires pour procéder au remboursement.

Les achats réalisés en showroom sont réputés fermes et définitifs. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué pour les produits achetés sur place, sauf dispositions légales contraires.

 

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par virement bancaire, ou par ONEY x PAYPLUG. Dans ce cas, ils sont réalisés par le biais du système sécurisé ONEY x PAYPLUG utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande lorsque le règlement s’effectuera par carte bancaire.

La facture faisant apparaître, le cas échéant, la TVA applicable sera automatiquement envoyée par courrier électronique.

 

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’Iéna Paris.

À la réception du colis, en cas de détérioration constatée, l’acheteur est invité à refuser le colis. Toute acceptation d’un colis endommagé exclut toute réclamation ultérieure.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de dépassement de trente jours, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation devra être adressée par email à : contact@lienaparis.fr dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison.

 

Article 10. Responsabilité

La responsabilité de L’Iéna Paris ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus ou interruption de service.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’Iéna Paris sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Iéna Paris.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (cf. Mentions légales).

 

Article 13. Archivage - preuve

L’Iéna Paris archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une preuve conforme aux dispositions du Code civil.

 

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bernay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.